First Class Limousines Service

Agence de location de voitures de luxe avec chauffeur,
Société de transport de personnes, Compagnie de Grande Remise

First Class Limousines Service / Conditions Générales de Vente

Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française.

En France, seules les voitures de Remise conduites par les chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent et ayant la qualification nécessaire y sont autorisés. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer ce service.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (Val de Marne), ou de toute autre juridiction au seul choix de la société First Class Limousines Service SARL.

Conditions Générales de vente au 1er janvier 2010 :

Toute demande de réservation effectuée auprès de la société First Class Limousines Service entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).

Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur pour les opérations de transport (à la date du 1er janvier 2010, ce taux est de 5,50%), le service du chauffeur, les frais du véhicule pour les services dans Paris, l'assurance professionnelle illimitée pour "les passagers du véhicule transportés à titre onéreux".

Nos prix n'incluent pas les frais de parking et de péage, les frais pour les communications passées depuis le téléphone du véhicule (0,50 euros la minute en appel local), les frais d'entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux...), les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), les frais d'hébergement du chauffeur lors de déplacements en Province (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 110,00 euros) ou à l'étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 130,00 euros).

Pour tous services, excepté les transferts, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h00 ou la plage horaire entre 19h00 et 21h00 un repas chauffeur à 20,00 euros (non-soumis à TVA) sera facturé en supplément.

Le temps et le kilométrage sont décomptés départ garage-retour garage (F94400 Vitry sur Seine).
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.

Les réservations annulées moins de 48 heures avant le début de la prestation ou l'absence du client à la prise en charge seront facturées.
Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture pour les clients-sociétés bénéficiant d'un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation. Le taux des pénalités applicables est fixé à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal.

Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l'objet d'un paiement hebdomadaire ou périodique.
En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours.

Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu'après versement d'un acompte non-restituable égal à au moins 50% du montant de la prestation, le solde (moins l'acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le début de la prestation.

Nous acceptons les règlements par carte bancaire : Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage.
Les prix indiqués sur nos devis sont valables 15 jours.

Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé AR, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Créteil (Val de Marne) est seul compétent.

Société de Grande Remise
Licence GR n°94 / 020

Réservations 7 jours sur 7

Tél. + 33 1 43 91 08 86
E-mail : fcls@fcls.fr

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